Mentions légales

L’Application Mobile SWIPSI est éditée par Schibsted France, SASU au capital de 2 600 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B490072 063, dont le siège social est situé 8 rue Lavoisier, 75008 Paris.

Le Directeur de Publication de SWIPSI est Monsieur Gianpaolo Santorsola.

Téléphone : +33(0)1 40 06 62 00

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE SWIPSI

SWIPSI est une application gratuite qui permet de consulter de façon ludique des Annonces proposant à la vente des biens vestimentaires déposées sur leboncoin.fr.

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service SWIPSI (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sur leboncoin.fr  ou directement via le service SWIPSI dans les catégories « Vêtements », « Chaussures », « Accessoires et Bagagerie » et « Montres et Bijoux », en vue de vendre un bien d’occasion, et diffusé sur l’Application Mobile. Il est précisé que les Annonces sans photographies diffusées sur leboncoin.fr ne sont pas susceptibles d’être diffusées sur l’Application Mobile.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service LEBONCOIN ou directement via le service SWIPSI. Il est précisé à toutes fins utiles qu’un Annonceur ne peut pas être un professionnel.

Application Mobile : désigne l’application Android, téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad, permettant aux Utilisateurs d’accéder au service SWIPSI tel que défini à l’article 3 des présentes CGU.

Schibsted France : désigne la société qui édite et exploite l’Application Mobile : Schibsted France, SASU au capital de 2 600 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B490072 063, dont le siège social est situé 8 rue Lavoisier, 75008 Paris.

Service SWIPSI : désigne les services SWIPSI, mis à la disposition des Utilisateurs sur l’Application Mobile, tels que décrits à l’article 3 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne toute personne, ayant accès au Service SWIPSI via l’Application Mobile.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service SWIPSI.

ARTICLE 2 – ACCES ET UTILISATION

L’accès, la consultation et l’utilisation du Service SWIPSI depuis l’Application Mobile par les Utilisateurs ne nécessite aucune inscription ou création de compte.

Le dépôt d’Annonces depuis le Service SWIPSI par un Annonceur nécessite qu’il soit connecté à son compte Facebook personnel. En se connectant à ce compte, l’Annonceur autorise Schibsted France à avoir accès et à utiliser à certaines informations liées à celui-ci : nom, prénom, ville, photo de profil, photo de couverture, adresse email.

Pour plus d’informations liées aux informations collectées par Schibsted France, vous pouvez vous référer à l’article 6 des présentes CGU.

L’utilisation du Service SWIPSI vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

ARTICLE 3 – FONCTIONNALITES DU SERVICE SWIPSI

3.1 Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs

Chaque Annonceur, connecté à son compte Facebook, a accès à la fonctionnalité de dépôt d’annonce directement via le Service SWIPSI.

Chaque Annonceur devra fournir les informations suivantes lors du dépôt de son Annonce :

  • Titre de l’Annonce
  • Description de l’article
  • Prix de l’article
  • Marque de l’article
  • Taille de l’article

Chaque Annonceur pourra également ajouter une photographie à son Annonce.

 

Toute Annonce déposée via le Service SWIPSI restera en ligne jusqu’à sa suppression par l’Annonceur.

3.2 Fonctionnalités accessibles à tout Utilisateur

Tout Utilisateur a accès aux fonctionnalités suivantes :

  • La consultation d’Annonces localisées à proximité de l’endroit où il est géolocalisé, en les faisant glisser :
    • Vers la droite pour les sauvegarder dans ses Coups de Cœur (bouton « Cœur »)
    • Vers la gauche pour passer à une autre annonce
  • La sélection de critères de recherches :
    • Recherche par catégorie : Vêtements, Chaussures, Accessoires et Bagagerie, Montres et Bijoux (icones)
    • Recherche par taille et/ou pointure
    • Recherche par géolocalisation
    • Recherche par mot-clé
  • La consultation et la suppression d’Annonces de ses Coups de Coeurs
  • Le contact :
    • des Annonceurs par téléphone, SMS, ou par mail
    • du Support Client
  • Le partage des Annonces sur les réseaux sociaux et par email
  • La gestion des Notifications Push
  • La consultation de la FAQ

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

4.1 Responsabilité de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société Schibsted France
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de Schibsted France ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers : il est rappelé à toutes fins utiles que la vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec une activité professionnelle.

L’Annonceur est également informé que les Annonces de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas autorisées sur le site.

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service SWIPSI dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion de l’Application Mobile, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Schibsted FRANCE de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève Schibsted France, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts que Schibsted France, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Schibsted France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux dispositions du présent Article et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

Tout Utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable de sa conduite et ses interactions avec les Annonceurs, de toute information qu’il leur transmet, ainsi que de tout dommage causé à un tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En conséquence, l’Utilisateur relève Schibsted France de toutes responsabilités, la garantit contre tout recours ou action en relation avec sa conduite ou les informations qu’il a fournies, qui pourrait être intenté contre elle par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels elle pourrait être condamnée ou qui seraient prévus à son encontre par un accord transactionnel signé par elle avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts que Schibsted France pourrait réclamer à raison des faits dommageables commis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Schibsted France dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service SWIPSI.

 

5.2 Responsabilité de Schibsted France

5.2.1 : Responsabilité et obligations

En sa qualité d’hébergeur, Schibsted France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Schibsted France ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

5.2.2 Limitation de responsabilité

Schibsted France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service SWIPSI aux Utilisateurs.

Toutefois, Schibsted France décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service SWIPSI quel que soit le support de communication utilisé et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • perte de données ou d’informations stockées par Schibsted FRANCE. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service SWIPSI;
  • impossibilité momentanée d’accès à l’Application Mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service SWIPSI,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service SWIPSI par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

ARTICLE 6 – OUTILS DE TRACABILITE ET DONNEES PERSONNELLES

6.1. Cookies et outils de traçabilité

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service SWIPSI et d’améliorer votre expérience utilisateur, nous utilisons :

  • le SDK Appsee qui nous permet d’analyser et de comprendre le parcours des Utilisateurs et Annonceurs sur l’Application Mobile ;
  • le SDK Facebook Connect afin de permettre aux Annonceurs de s’identifier et de déposer leurs Annonces.

Ces SDK implantent un traceur, , ou fichier texte, ur le disque dur de votre terminal mobile, à l’occasion de la consultation du service SWIPSI.

Schibsted France ne gère pas ces traceurs et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.  Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité :

de Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads

6.2 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

6.2.1 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite  » Informatique et libertés « , Schibsted France a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1829765 v 0.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur du Service SWIPSI dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

Tout Utilisateur ou Annonceur peut exercer ce droit en contactant Schibsted France via la rubrique « Support Client », présente sur l’Application Mobile.

6.2.2 : Collecte des données personnelles 

  • Schibsted France collecte les données personnelles suivantes :nom, prénom, ville, photo de profil, photo de couverture, et adresse email attachés au compte Facebook personnel de l’Annonceur,

 

  • les données de géolocalisation de l’Utilisateur, lors de sa consultation des Annonces,

 

  • l’adresse email de l’Utilisateur lorsqu’il contacte un Annonceur ou le Support Client.

6.2.3 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ou de l’Annonceur sont collectées par Schibsted France aux fins suivantes :

  • permettre le dépôt d’Annonce en étant connecté via le compte Facebook de l’Annonceur ;
  • permettre la fourniture du service SWIPSI en affichant des Annonces géolocalisées près de l’Utilisateur,
  • l’élaboration de statistiques,
  • l’envoi de formulaires de contact
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de SCHIBSTED FRANCE et concernant exclusivement les services SWIPSI et LEBONCOIN.
  • l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec SCHIBSTED FRANCE et ne concernant pas exclusivement les services SWIPSI et LEBONCOIN, étant entendu que cet envoi sera effectué exclusivement par SCHIBSTED FRANCE. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n’est faite par SCHIBSTED FRANCE.
    En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu’après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications, qui pourra être recueilli à l’occasion de la réception d’un message de SCHIBSTED FRANCE leur proposant d’accéder aux offres de ces sociétés tierces.
  • l’envoi d’enquêtes de satisfaction.

 

6.5 Prospection commerciale et collecte déloyale

Tout Utilisateur est informé que l’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de l’Application Mobile est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de l’Application Mobile et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Schibsted France. Ces Eléments sont mis à disposition de tout Utilisateur à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service SWIPSI et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de l’Application Mobile entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Eléments ;
  • intégrer tout ou partie des Eléments dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie des Eléments, et notamment des données, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Schibsted France ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Schibsted France est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

7.3. Les marques et logos SWIPSI, ainsi que les marques et logos des partenaires de Schibsted France sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de Schibsted France est interdite.

7.4. Schibsted France est producteur des bases de données du Service SWIPSI. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

7.5. Schibsted France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

7.6 Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur l’Application Mobile, l’Annonceur concède :

  • à Schibsted France le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur l’Application Mobile ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service SWIPSI ou en relation avec l’activité de Schibsted France, et ce à des fins commerciales ou non, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels SWIPSI est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de SWIPSI.

 

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook et Instagram et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, Schibsted France, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur l’Application Mobile et de leur Contenu.

 

  • aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service SWIPSI et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service SWIPSI, et ce pour le monde entier. »

 

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU SERVICE SWIPSI ET DES CGU

8.1 Schibsted France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service SWIPSI et/ou de l’Application Mobile.

8.2 Schibsted France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du service SWIPSI par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre tout Utilisateur et Schibsted France.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.